Autrefois prisée pour ses qualités isolantes et sa résistance, l’amiante a longtemps été utilisée dans le secteur de la construction. Cependant, ses effets nocifs sur la santé humaine ont conduit à son interdiction en France en 1997. Face à ces enjeux, le diagnostic amiante est devenu une étape incontournable pour sécuriser les transactions immobilières et protéger les occupants ainsi que les travailleurs du bâtiment.
L’importance cruciale du diagnostic amiante
Dans le passé, l’amiante était populaire en raison de son coût abordable et de ses propriétés isolantes. Cependant, dans les années 1970, des recherches ont mis en lumière ses dangers pour la santé, notamment ses effets cancérogènes. Les particules d’amiante, lorsqu'elles sont inhalées, peuvent provoquer de graves maladies pulmonaires, souvent des décennies après l’exposition initiale.
Pour cette raison, le diagnostic amiante est non seulement une exigence légale, mais aussi une mesure préventive pour réduire les risques pour la santé. Il est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Quand et comment procéder au diagnostic amiante ?
Lors de la vente d’une propriété
Les propriétaires souhaitant vendre un bien construit avant juillet 1997 doivent inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Cela protège le vendeur contre les vices cachés et informe l’acheteur des risques potentiels. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes est également nécessaire. Cette obligation s’applique également aux bâtiments non résidentiels tels que les bureaux et les commerces.
Pour la location
Pour un appartement construit avant la date mentionnée, le propriétaire doit disposer d’un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et le rendre disponible aux locataires. Bien que ce diagnostic ne fasse pas partie du dossier de diagnostic technique du bail, il doit être accessible en permanence. La mise en location d'un bien est souvent l’occasion idéale pour réaliser ou actualiser ce DAPP.
Avant des travaux
Avant de commencer des travaux sur un bâtiment ancien, un diagnostic amiante est crucial pour assurer la sécurité des travailleurs. Un diagnostic amiante pour la vente ou un DAPP, qui sont non destructifs et visuels, ne suffisent pas. Un diagnostic avant travaux (ou démolition) est beaucoup plus approfondi. Il est courant de découvrir de l’amiante même si le diagnostic initial était négatif.
Seuls des professionnels certifiés peuvent réaliser ces diagnostics.
Actions à entreprendre en cas de découverte d’amiante
Si la présence d’amiante est confirmée, les mesures à prendre dépendent de l’état des matériaux et de leur usage. Cela peut aller d’un suivi régulier de leur état à des travaux de désamiantage, ou à rendre les matériaux inaccessibles.
Validité et coût du diagnostic amiante
La validité d’un diagnostic dépend de son type (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Les diagnostics antérieurs à 2013 doivent être refaits. Un diagnostic pour la vente doit être renouvelé à chaque transaction pour être au nom du vendeur. Si un diagnostic est positif, une évaluation de l’état de conservation incluse dans le rapport doit être suivie (hors repérages avant travaux/démolition).
Le coût du diagnostic dépend de la nature, de la complexité du bien, et du type de mission. En règle générale, il est à la charge du propriétaire.
Le diagnostic amiante est essentiel pour la gestion immobilière, respectant les obligations légales et contribuant à la protection de la santé publique. Malgré son interdiction, l’amiante continue de représenter un défi pour le secteur de la construction, nécessitant vigilance et responsabilité de la part des propriétaires et professionnels. Une approche proactive et éclairée est essentielle pour assurer la sécurité de tous.