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9 janvier 2025

Les enjeux des réformes 2025 pour les acteurs du marché immobilier

À l'aube de 2025, le secteur immobilier se trouve à un carrefour décisif, marqué par l'introduction de nouvelles règles et une demande croissante en matière d'efficacité énergétique et de sécurité. Cet article examine les ajustements anticipés pour cette année, notamment concernant les diagnostics immobiliers, et leurs implications pour les différents acteurs du marché, y compris les propriétaires, locataires et professionnels. Évolution des diagnostics immobiliers 2025 représente une année pivot pour assurer la sécurité, l'efficacité énergétique et la conformité des biens immobiliers. Parmi les principaux changements : Audit énergétique obligatoire pour les biens classés E : Dès le début de l'année, les maisons individuelles et les propriétés uniques classées E doivent passer un audit énergétique, s'inscrivant dans une démarche de responsabilité énergétique accrue. Renouvellement des anciens DPE : Les diagnostics de performance énergétique réalisés avant juillet 2021 sont désormais obsolètes, obligeant les propriétaires à mettre à jour les évaluations pour respecter les normes actuelles. Extension du DPE collectif : En 2025, l'obligation de réaliser un DPE collectif s'étend aux copropriétés comptant entre 51 et 200 lots, avec un renouvellement requis tous les dix ans pour une évaluation continue de l'efficacité énergétique. Exigences pour les logements de tourisme meublés : Les nouveaux logements meublés destinés au tourisme dans certaines zones doivent désormais satisfaire aux normes énergétiques strictes, assurant ainsi leur conformité. Introduction du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) : Toutes les copropriétés et propriétés uniques doivent désormais établir un PPT, encourageant une gestion anticipée et planifiée des travaux futurs. Logements classés G : Actuellement considérés comme indécents, les logements classés G bénéficient d'une suspension temporaire des obligations de mise en conformité lorsque des travaux d'amélioration sont prévus. Impact sur le marché immobilier Les réformes mises en place cette année exercent une influence profonde sur le marché immobilier : Les propriétaires doivent fournir des informations précises et à jour sur leurs biens, garantissant une transparence et une conformité rigoureuses avec les nouvelles réglementations. Les exigences relatives aux diagnostics et audits énergétiques peuvent entraîner des coûts supplémentaires pour la mise en conformité, notamment pour ceux qui envisagent des rénovations énergétiques. Pour les professionnels de l'immobilier, ces changements ouvrent de nouvelles perspectives, notamment dans le domaine du conseil et de l'accompagnement pour la mise en conformité. Vers une transition écologique et énergétique Ces réformes ambitieuses visent à intégrer durablement le secteur immobilier dans une stratégie de transition écologique. Le renforcement des critères de performance énergétique contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre les passoires énergétiques. Les changements réglementaires de 2025 constituent un pas de géant vers un parc immobilier plus respectueux de l'environnement et durable. Il est essentiel que tous les acteurs concernés s'adaptent rapidement pour soutenir cette transition de manière efficace et harmonieuse.

Publié le 12 Décembre 2024

Les diagnostics immobiliers à l'épreuve des réformes 2024

L'année 2024 a été un tournant majeur pour le secteur des diagnostics immobiliers, marquée par des réformes significatives et des adaptations réglementaires. Cet article explore les principaux changements introduits au cours de l'année, ainsi que leurs répercussions attendues pour 2025. Que vous soyez propriétaire, agent immobilier ou professionnel du secteur, ces évolutions ne doivent pas vous échapper. Principaux ajustements dans les diagnostics obligatoires en 2024 Révision des seuils énergétiques À compter du 1er juillet 2024, pour les habitations de moins de 40 m², une nouvelle méthode de calcul de la performance énergétique est requise. Les propriétaires doivent obtenir une certification de l’ADEME. Changement de la mesure de surface la notion de surface habitable a été remplacée par une nouvelle mesure de référence dans le cadre des diagnostics de performance énergétique (DPE), modifiant ainsi les calculs de consommation énergétique. Consentement écrit obligatoire un formulaire à compléter par le propriétaire est désormais indispensable pour transmettre un DPE ou un audit énergétique à l’ADEME. Introduction de l'identifiant fiscal chaque DPE doit désormais être accompagné d'un identifiant fiscal unique, garantissant une traçabilité précise. Impact sur les logements de petite taille Les réformes de 2024 ont eu un impact notable sur les logements de moins de 40 m² : Réajustement des classifications énergétiques selon de nouveaux critères. Obligation de certificat , disponible via le site de l'Observatoire DPE audit, basé sur le numéro de DPE. 2024 : une année de transition vers l'avenir Les réformes entreprises en 2024 visent à renforcer la transparence et le cadre réglementaire des diagnostics immobiliers. Alors que 2025 se profile avec de nouvelles exigences, il est essentiel de rester informé et de préparer vos clients à ces évolutions.

9 octobre 2024

Comment le diagnostic amiante renforce la confiance lors des transactions immobilières

Autrefois prisée pour ses qualités isolantes et sa résistance, l’amiante a longtemps été utilisée dans le secteur de la construction. Cependant, ses effets nocifs sur la santé humaine ont conduit à son interdiction en France en 1997. Face à ces enjeux, le diagnostic amiante est devenu une étape incontournable pour sécuriser les transactions immobilières et protéger les occupants ainsi que les travailleurs du bâtiment. L’importance cruciale du diagnostic amiante Dans le passé, l’amiante était populaire en raison de son coût abordable et de ses propriétés isolantes. Cependant, dans les années 1970, des recherches ont mis en lumière ses dangers pour la santé, notamment ses effets cancérogènes. Les particules d’amiante, lorsqu'elles sont inhalées, peuvent provoquer de graves maladies pulmonaires, souvent des décennies après l’exposition initiale. Pour cette raison, le diagnostic amiante est non seulement une exigence légale, mais aussi une mesure préventive pour réduire les risques pour la santé. Il est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Quand et comment procéder au diagnostic amiante ? Lors de la vente d’une propriété Les propriétaires souhaitant vendre un bien construit avant juillet 1997 doivent inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Cela protège le vendeur contre les vices cachés et informe l’acheteur des risques potentiels. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes est également nécessaire. Cette obligation s’applique également aux bâtiments non résidentiels tels que les bureaux et les commerces. Pour la location Pour un appartement construit avant la date mentionnée, le propriétaire doit disposer d’un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et le rendre disponible aux locataires. Bien que ce diagnostic ne fasse pas partie du dossier de diagnostic technique du bail, il doit être accessible en permanence. La mise en location d'un bien est souvent l’occasion idéale pour réaliser ou actualiser ce DAPP. Avant des travaux Avant de commencer des travaux sur un bâtiment ancien, un diagnostic amiante est crucial pour assurer la sécurité des travailleurs. Un diagnostic amiante pour la vente ou un DAPP, qui sont non destructifs et visuels, ne suffisent pas. Un diagnostic avant travaux (ou démolition) est beaucoup plus approfondi. Il est courant de découvrir de l’amiante même si le diagnostic initial était négatif. Seuls des professionnels certifiés peuvent réaliser ces diagnostics. Actions à entreprendre en cas de découverte d’amiante Si la présence d’amiante est confirmée, les mesures à prendre dépendent de l’état des matériaux et de leur usage. Cela peut aller d’un suivi régulier de leur état à des travaux de désamiantage, ou à rendre les matériaux inaccessibles. Validité et coût du diagnostic amiante La validité d’un diagnostic dépend de son type (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Les diagnostics antérieurs à 2013 doivent être refaits. Un diagnostic pour la vente doit être renouvelé à chaque transaction pour être au nom du vendeur. Si un diagnostic est positif, une évaluation de l’état de conservation incluse dans le rapport doit être suivie (hors repérages avant travaux/démolition). Le coût du diagnostic dépend de la nature, de la complexité du bien, et du type de mission. En règle générale, il est à la charge du propriétaire. Le diagnostic amiante est essentiel pour la gestion immobilière, respectant les obligations légales et contribuant à la protection de la santé publique. Malgré son interdiction, l’amiante continue de représenter un défi pour le secteur de la construction, nécessitant vigilance et responsabilité de la part des propriétaires et professionnels. Une approche proactive et éclairée est essentielle pour assurer la sécurité de tous.

5 septembre 2024

2025 : un tournant pour l'audit énergétique et les logements classés E

Cadre législatif En janvier 2025, une nouvelle réglementation impactera les propriétaires de biens immobiliers en france, en particulier ceux dont les logements sont classés e sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). La loi « climat et résilience » impose des audits énergétiques stricts pour ces biens, avec pour objectif de renforcer l'efficacité énergétique globale des logements en france. Objectifs de la loi « climat et résilience » La législation vise principalement à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer l'efficacité énergétique des habitations. Elle interdit progressivement la mise en location des logements les plus énergivores, classés de E à G sur le DPE, selon un calendrier bien défini. Depuis le 22 août 2022, il est interdit aux propriétaires de biens classés F ou G d'augmenter leur loyer sans avoir réalisé des travaux de rénovation énergétique. Exigences pour les logements classés E en 2025 Dès le 1er janvier 2025, les propriétaires de logements classés E seront tenus de réaliser un audit énergétique. Cet audit permettra d'évaluer la performance énergétique de la propriété et de déterminer les travaux nécessaires pour l'améliorer. Cette étape est essentielle pour les propriétaires souhaitant continuer à vendre ou louer leur bien. Les travaux préconisés peuvent inclure : Isolation des murs, toitures et planchers. Remplacement des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude par des équipements plus performants. Installation de systèmes de ventilation pour améliorer la qualité de l'air intérieur et réduire les pertes de chaleur. Avantages et répercussions La mise en œuvre de ces audits énergétiques et des rénovations pour les logements classés E présente plusieurs avantages : Réduction des émissions de CO2 : en améliorant l'efficacité énergétique des bâtiments, la loi contribue à la diminution des émissions de gaz à effet de serre, aidant ainsi à lutter contre le changement climatique. Amélioration du confort thermique : les travaux de rénovation permettront de réduire les pertes de chaleur et d'améliorer le confort des occupants. Valorisation du patrimoine immobilier : les biens rénovés verront leur valeur augmenter sur le marché immobilier grâce à une meilleure performance énergétique. Préparez-vous dès maintenant L'obligation d'audit énergétique pour les logements classés E à partir du 1er janvier 2025 fait partie d'une stratégie globale de transition énergétique et de lutte contre les logements énergivores. Il est essentiel pour les propriétaires de se préparer à ces nouvelles exigences dès maintenant afin d'éviter des complications futures

Publié le 12 Août 2024

Comprendre les classifications des anomalies de diagnostic gaz

La sécurité des installations de gaz est un enjeu crucial dans le secteur immobilier. Que vous soyez propriétaire, locataire ou un professionnel du domaine, il est indispensable de connaître les différentes anomalies détectées lors d'un diagnostic gaz. Cet article se propose de vous offrir une vue d'ensemble des anomalies courantes, leur classification et les mesures correctrices à envisager. Catégories des anomalies de diagnostic gaz Les anomalies identifiées lors d'un diagnostic gaz sont classées en fonction de leur niveau de dangerosité. Ces catégories permettent de prioriser les interventions nécessaires. Anomalies de type a1 Les anomalies de type a1 sont les moins critiques. Elles ne posent pas de danger immédiat mais nécessitent une correction à terme. Par exemple, l'absence d'un robinet de commande (référence c.7-8a1) est une anomalie de ce type. Ce robinet est essentiel pour couper l'alimentation en gaz de manière sécurisée avant l'appareil concerné. Anomalies de type a2 Les anomalies de type a2 sont plus sérieuses et peuvent représenter un risque significatif. Elles doivent être corrigées rapidement pour éviter tout danger. Un exemple typique est l'absence d'obturation sur un robinet ou une tuyauterie en attente (anomalie c.7-8b). Anomalies DGI (Danger grave et immédiat) Les anomalies DGI sont les plus graves et requièrent une intervention immédiate. L'installation de gaz doit être coupée jusqu'à la résolution du problème. Un exemple de DGI est la présence d'un about porte-caoutchouc non démontable sur un robinet de commande (référence c.7-8c). Les anomalies de diagnostic gaz sont à prendre très au sérieux. Que ce soit une anomalie de type a1, a2 ou DGI, chacune nécessite une attention particulière et des actions correctives appropriées. La sécurité des installations de gaz est essentielle pour prévenir des risques d'explosion ou d'intoxication au monoxyde de carbone. En identifiant et en traitant ces anomalies, vous assurez la sécurité de votre habitation et de ses occupants. Pour toute intervention, il est vivement conseillé de faire appel à des professionnels qualifiés, capables de réaliser les travaux en toute sécurité.

Publié le 05 Juillet 2024

Diagnostic amiante : ce que les vendeurs doivent savoir

Le diagnostic amiante est une étape cruciale pour tout propriétaire souhaitant vendre une propriété construite avant le 1er juillet 1997. L'amiante, autrefois prisée pour ses nombreuses caractéristiques avantageuses, est désormais interdite en raison de ses graves risques pour la santé. Pourquoi faut-il détecter l'amiante ? Découverte au xIXe siècle, l'amiante était largement utilisée pour ses propriétés isolantes et résistantes. Toutefois, ses effets néfastes sur la santé, tels que les maladies pulmonaires graves, ont conduit à son interdiction en 1997. Depuis, il est impératif pour les vendeurs de fournir un diagnostic amiante pour protéger les futurs occupants. Quand le diagnostic amiante est-il nécessaire ? Pour une vente immobilière Les propriétaires de biens construits avant juillet 1997 doivent inclure un diagnostic amiante dans leur dossier de vente. Ce document est essentiel pour bénéficier de la garantie des vices cachés. Pour un appartement : un diagnostic des parties privatives doit être en cours de validité. De plus, le dossier technique amiante (DTA) des parties communes doit être fourni par le syndic. Pour une maison individuelle : un diagnostic amiante actualisé est requis avant la vente. Pour une mise en location Les appartements situés dans des bâtiments construits avant juillet 1997 doivent disposer d'un diagnostic amiante, accessible aux locataires. Avant des travaux Avant d'entamer des travaux dans un immeuble datant d'avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante doit être effectué pour assurer la sécurité des ouvriers. Que faire si le diagnostic amiante est positif ? Si de l'amiante est détectée, les mesures à prendre dépendent de l'état de conservation du matériau. Celui-ci est noté de 1 (bon état) à 3 (état dégradé), et les actions nécessaires seront déterminées en conséquence. Quelle est la durée de validité d’un diagnostic amiante ? La validité du diagnostic dépend de sa date de réalisation : Avant le 1er avril 2013 : un nouveau diagnostic est requis pour la prochaine vente. Après le 1er avril 2013 : le diagnostic est valable indéfiniment, bien qu'il soit recommandé de le mettre à jour avant une vente. Comment choisir un diagnostiqueur amiante ? Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le cofrac. Pour trouver un diagnostiqueur agréé, consultez l'annuaire du ministère de l'écologie et du développement durable. Quels sont les risques en l'absence de diagnostic amiante ? Sans diagnostic amiante, la vente ne pourra pas être conclue par le notaire. De plus, si l'acheteur découvre ultérieurement des risques liés à l'amiante, il peut demander une réduction du prix de vente ou même l'annulation de la transaction.