Diagnostic amiante : ce que les vendeurs doivent savoir

Publié le 05 Juillet 2024

Le diagnostic amiante est une étape cruciale pour tout propriétaire souhaitant vendre une propriété construite avant le 1er juillet 1997. L'amiante, autrefois prisée pour ses nombreuses caractéristiques avantageuses, est désormais interdite en raison de ses graves risques pour la santé.

Pourquoi faut-il détecter l'amiante ?

Découverte au xIXe siècle, l'amiante était largement utilisée pour ses propriétés isolantes et résistantes. Toutefois, ses effets néfastes sur la santé, tels que les maladies pulmonaires graves, ont conduit à son interdiction en 1997. Depuis, il est impératif pour les vendeurs de fournir un diagnostic amiante pour protéger les futurs occupants.

Quand le diagnostic amiante est-il nécessaire ?

Pour une vente immobilière

Les propriétaires de biens construits avant juillet 1997 doivent inclure un diagnostic amiante dans leur dossier de vente. Ce document est essentiel pour bénéficier de la garantie des vices cachés.

• Pour un appartement : un diagnostic des parties privatives doit être en cours de validité. De plus, le dossier technique amiante (DTA) des parties communes doit être fourni par le syndic.
• Pour une maison individuelle : un diagnostic amiante actualisé est requis avant la vente.

Pour une mise en location

Les appartements situés dans des bâtiments construits avant juillet 1997 doivent disposer d'un diagnostic amiante, accessible aux locataires.

Avant des travaux

Avant d'entamer des travaux dans un immeuble datant d'avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante doit être effectué pour assurer la sécurité des ouvriers.

Que faire si le diagnostic amiante est positif ?

Si de l'amiante est détectée, les mesures à prendre dépendent de l'état de conservation du matériau. Celui-ci est noté de 1 (bon état) à 3 (état dégradé), et les actions nécessaires seront déterminées en conséquence.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic amiante ?

La validité du diagnostic dépend de sa date de réalisation :

• Avant le 1er avril 2013 : un nouveau diagnostic est requis pour la prochaine vente.
• Après le 1er avril 2013 : le diagnostic est valable indéfiniment, bien qu'il soit recommandé de le mettre à jour avant une vente.

Comment choisir un diagnostiqueur amiante ?

Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le cofrac. Pour trouver un diagnostiqueur agréé, consultez l'annuaire du ministère de l'écologie et du développement durable.

Quels sont les risques en l'absence de diagnostic amiante ?

Sans diagnostic amiante, la vente ne pourra pas être conclue par le notaire. De plus, si l'acheteur découvre ultérieurement des risques liés à l'amiante, il peut demander une réduction du prix de vente ou même l'annulation de la transaction.