État des risques, à ne pas oublier

Dans le département de Haute Corse, les biens immobiliers peuvent être soumis à 3 types de risques : inondations, feux de forêt et risques technologiques. Quand il prépare la mise en vente ou en location de son logement, le propriétaire doit vérifier si le bien est situé dans une zone reconnue à risques naturels et technologiques par arrêté préfectoral.

Le cas échéant, il doit tout d’abord préciser dans l’annonce immobilière la présence de risques. Il lui revient également de compléter un formulaire qui énumère les risques rencontrés ainsi que les sommes reçues suite à un sinistre reconnu catastrophe naturelle.

Un diagnostic à mettre à jour

L’état des risques doit être transmis lors de la première visite du logement en vente ou en location. Il est aussi à annexer au contrat de vente ou au bail de location. Si les risques qui concernent le logement évoluent entre la rédaction de l’annonce immobilière et la conclusion de la vente ou de la location, le diagnostic risques est à mettre à jour.

Pour un particulier voulant vendre ou louer un bien immobilier, il n’est pas facile de s’assurer que l’état des risques est bien complet. Pour avoir un diagnostic risques à jour et respectant la législation, confiez sa réalisation à un professionnel expérimenté.